J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19194
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Arrêtés du 19 novembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0101591A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 novembre 2001, M. Schmutz (Denis), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2002.